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Certificat d’enregistrement avec signature numérique
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À la demande d'un utilisateur enregistré, ou en cas de litige juridique ou de demande émanant d'une autorité judiciaire concernant les droits d'auteur sur une œuvre de propriété intellectuelle enregistrée auprès de Scireg.org, un affidavit peut être établi et délivré. Cet affidavit constitue une déclaration écrite certifiée par un notaire, confirmant l'enregistrement de l'œuvre concernée.

Un duplicata du certificat d'enregistrement peut également être délivré. Il comprend une signature numérique, la date et l'heure exactes de l'enregistrement, les informations relatives à l'auteur ainsi que d'autres données concernant l'œuvre de propriété intellectuelle enregistrée.

Une copie signée numériquement du fichier d'archive est disponible sur demande.

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Middletown, Delaware 19709
États-Unis

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