Politique de confidentialité
1. Dispositions générales
Scireg.org respecte la vie privée de ses utilisateurs et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations personnelles.
En utilisant le service Scireg.org, vous acceptez les dispositions de la présente Politique de confidentialité.
2. Informations collectées
Lors de l'utilisation du service, les informations suivantes peuvent être collectées et traitées :
- nom de l'auteur ;
- adresse électronique ;
- informations relatives à l'enregistrement des œuvres de propriété intellectuelle ;
- date et heure de l'enregistrement ;
- adresse IP et informations techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
3. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour :
- fournir les services de Scireg.org ;
- identifier les utilisateurs enregistrés ;
- délivrer les certificats d'enregistrement ;
- conserver les données d'enregistrement ;
- assurer la sécurité et l'intégrité du service ;
- communiquer avec les utilisateurs au sujet du fonctionnement du service.
Les œuvres enregistrées ne sont pas publiées automatiquement et ne deviennent pas accessibles au public sans la décision expresse de l'utilisateur ou sauf si cette publication est prévue par les fonctionnalités du service.
4. Communication des informations
Scireg.org ne vend, ne transfère ni ne communique les données personnelles des utilisateurs à des tiers.
Les informations ne peuvent être communiquées que :
- en exécution d'une décision de justice ;
- lorsque la législation applicable l'exige ;
- avec le consentement explicite de l'utilisateur.
5. Conservation et protection des données
Les informations d'enregistrement sont conservées sur des serveurs sécurisés et utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service ainsi que pour l'exécution de nos obligations envers les utilisateurs.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les informations contre tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
6. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent contacter Scireg.org afin de demander :
- la correction de données personnelles inexactes ;
- la mise à jour des informations d'enregistrement, lorsque cela est applicable ;
- la suppression de leurs données personnelles lorsque leur conservation n'est plus nécessaire à la fourniture du service ou n'est plus exigée par la législation applicable.
7. Cookies
Scireg.org peut utiliser des cookies uniquement afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de maintenir les sessions utilisateurs, de permettre l'authentification et d'améliorer l'expérience d'utilisation.
Les cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires et ne sont ni vendus ni transmis à des réseaux publicitaires ou à des sociétés de marketing.
8. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Scireg.org n'est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites externes.
9. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement.
La version en vigueur est toujours publiée sur le site Scireg.org.
10. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
E-mail : scireg@scireg.org
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États-Unis
