Global Info: Ce que vous devez savoir sur SciReg.org - FAQ
Questions fréquemment posées sur le système d'inscription : FAQ de SciReg.org
1. Qu'est-ce que SciReg ?
SciReg est un service indépendant d'enregistrement et de dépôt en ligne destiné aux œuvres scientifiques, techniques, créatives et à tout autre type de création intellectuelle. Une fois l'enregistrement terminé, une fiche d'enregistrement est créée avec un numéro unique, la date et l'heure d'enregistrement, et un certificat d'enregistrement est délivré.
SciReg est un service indépendant d'enregistrement et de dépôt en ligne destiné aux œuvres scientifiques, techniques, créatives et à tout autre type de création intellectuelle. Une fois l'enregistrement terminé, une fiche d'enregistrement est créée avec un numéro unique, la date et l'heure d'enregistrement, et un certificat d'enregistrement est délivré.
2. SciReg constitue-t-il un enregistrement officiel du droit d'auteur ?
Non. SciReg est un service privé et indépendant. L'enregistrement auprès de SciReg ne constitue ni un dépôt officiel de droit d'auteur, ni une demande de brevet, ni aucune autre procédure officielle auprès d'une autorité publique.
Non. SciReg est un service privé et indépendant. L'enregistrement auprès de SciReg ne constitue ni un dépôt officiel de droit d'auteur, ni une demande de brevet, ni aucune autre procédure officielle auprès d'une autorité publique.
3. Quels types d'œuvres peuvent être enregistrés ?
SciReg permet notamment d'enregistrer des articles scientifiques, manuscrits, livres, codes sources, plans techniques, projets, photographies, images, œuvres musicales, documentation technique, travaux de recherche, bases de données et de nombreux autres types de créations intellectuelles.
SciReg permet notamment d'enregistrer des articles scientifiques, manuscrits, livres, codes sources, plans techniques, projets, photographies, images, œuvres musicales, documentation technique, travaux de recherche, bases de données et de nombreux autres types de créations intellectuelles.
4. Qui conserve les droits de propriété intellectuelle ?
Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de l'auteur ou du titulaire des droits. SciReg n'acquiert aucun droit de propriété sur les documents enregistrés.
Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de l'auteur ou du titulaire des droits. SciReg n'acquiert aucun droit de propriété sur les documents enregistrés.
5. Que contient une fiche d'enregistrement ?
Une fiche d'enregistrement peut contenir le titre de l'œuvre, les informations sur l'auteur, une brève description, une archive contenant les documents déposés, ainsi que la date, l'heure et le numéro unique d'enregistrement.
Une fiche d'enregistrement peut contenir le titre de l'œuvre, les informations sur l'auteur, une brève description, une archive contenant les documents déposés, ainsi que la date, l'heure et le numéro unique d'enregistrement.
6. Que contient le certificat d'enregistrement ?
Le certificat confirme que l'œuvre a été enregistrée auprès de SciReg et reprend les principales informations relatives à son enregistrement.
Le certificat confirme que l'œuvre a été enregistrée auprès de SciReg et reprend les principales informations relatives à son enregistrement.
7. Puis-je limiter l'accès public à mes documents ?
Oui. L'auteur décide quelles informations seront accessibles au public et lesquelles resteront privées.
Oui. L'auteur décide quelles informations seront accessibles au public et lesquelles resteront privées.
8. Quels formats de fichiers sont acceptés ?
Les formats courants de documents, images, fichiers audio, vidéos, codes sources et archives sont acceptés. Les archives ZIP, RAR et 7ZIP sont recommandées lorsque cela est approprié.
Les formats courants de documents, images, fichiers audio, vidéos, codes sources et archives sont acceptés. Les archives ZIP, RAR et 7ZIP sont recommandées lorsque cela est approprié.
9. Quelle est la taille maximale d'un fichier ?
La taille maximale d'une archive est de 7 Mo.
La taille maximale d'une archive est de 7 Mo.
10. Dois-je fournir une description de mon œuvre ?
Oui. Une description courte et précise est recommandée afin de faciliter l'identification de l'œuvre et de son contenu.
Oui. Une description courte et précise est recommandée afin de faciliter l'identification de l'œuvre et de son contenu.
11. Puis-je modifier la description après l'enregistrement ?
Oui. La description peut être mise à jour depuis votre espace personnel. Les modifications prennent effet après confirmation par le système.
Oui. La description peut être mise à jour depuis votre espace personnel. Les modifications prennent effet après confirmation par le système.
12. Puis-je modifier le titre de mon œuvre ?
Non. Une fois l'enregistrement terminé, le titre fait partie intégrante de la fiche d'enregistrement et ne peut plus être modifié.
Non. Une fois l'enregistrement terminé, le titre fait partie intégrante de la fiche d'enregistrement et ne peut plus être modifié.
13. Puis-je enregistrer une œuvre créée il y a plusieurs années ?
Oui. SciReg enregistre la date et l'heure du dépôt. Si votre œuvre a été créée antérieurement, vous pouvez indiquer sa date de création dans la description, à condition de disposer d'éléments justificatifs.
Oui. SciReg enregistre la date et l'heure du dépôt. Si votre œuvre a été créée antérieurement, vous pouvez indiquer sa date de création dans la description, à condition de disposer d'éléments justificatifs.
14. Que faire si une œuvre possède plusieurs auteurs ?
Plusieurs auteurs peuvent être indiqués lors de l'enregistrement. Il est recommandé aux coauteurs de définir leurs droits et responsabilités dans un accord écrit distinct.
Plusieurs auteurs peuvent être indiqués lors de l'enregistrement. Il est recommandé aux coauteurs de définir leurs droits et responsabilités dans un accord écrit distinct.
15. Que se passe-t-il après le décès de l'auteur ?
La transmission des droits aux héritiers est régie par la législation applicable en matière de succession. SciReg ne détermine pas les héritiers et ne règle pas les litiges successoraux.
La transmission des droits aux héritiers est régie par la législation applicable en matière de succession. SciReg ne détermine pas les héritiers et ne règle pas les litiges successoraux.
16. Combien coûte un enregistrement ?
Les deux premiers enregistrements sont gratuits pour chaque utilisateur. Chaque enregistrement supplémentaire coûte 7 USD.
Les deux premiers enregistrements sont gratuits pour chaque utilisateur. Chaque enregistrement supplémentaire coûte 7 USD.
17. Puis-je enregistrer des photographies, de la musique ou des vidéos ?
Oui. Pour les contenus multimédias, il est recommandé de fournir un aperçu, une courte description et une archive contenant les fichiers originaux.
Oui. Pour les contenus multimédias, il est recommandé de fournir un aperçu, une courte description et une archive contenant les fichiers originaux.
18. Dois-je publier l'œuvre dans son intégralité ?
Non. L'auteur choisit de publier l'œuvre complète, un simple résumé ou de limiter l'accès à l'archive déposée.
Non. L'auteur choisit de publier l'œuvre complète, un simple résumé ou de limiter l'accès à l'archive déposée.
19. Que faire en cas de litige concernant la paternité d'une œuvre ?
Une fiche d'enregistrement SciReg peut être utilisée avec d'autres documents et éléments de preuve. L'appréciation des preuves et toute décision juridique relèvent exclusivement des juridictions ou autorités compétentes.
Une fiche d'enregistrement SciReg peut être utilisée avec d'autres documents et éléments de preuve. L'appréciation des preuves et toute décision juridique relèvent exclusivement des juridictions ou autorités compétentes.
20. SciReg vérifie-t-il l'auteur ou l'originalité d'une œuvre ?
Non. SciReg ne procède à aucune expertise concernant la paternité, l'originalité, la nouveauté ou le contenu des œuvres enregistrées. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de son droit à enregistrer les documents soumis.
Non. SciReg ne procède à aucune expertise concernant la paternité, l'originalité, la nouveauté ou le contenu des œuvres enregistrées. L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies et de son droit à enregistrer les documents soumis.
21. Puis-je enregistrer plusieurs œuvres en une seule fois ?
Non. Chaque enregistrement concerne une seule œuvre disposant de son propre titre, de sa description, de son archive et de sa fiche d'enregistrement.
Non. Chaque enregistrement concerne une seule œuvre disposant de son propre titre, de sa description, de son archive et de sa fiche d'enregistrement.
22. Comment choisir le titre de mon œuvre ?
Le titre doit être clair, concis et représenter fidèlement le contenu de l'œuvre. Nous vous recommandons de le relire attentivement avant de finaliser votre enregistrement.
Le titre doit être clair, concis et représenter fidèlement le contenu de l'œuvre. Nous vous recommandons de le relire attentivement avant de finaliser votre enregistrement.
Avant de procéder à l'enregistrement, veuillez consulter notre Offre publique (Conditions d'utilisation).
