...et vous connaîtrez la vérité et la vérité vous rendra libres... Ioann 8.32
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Compilation of US Laws and related materials
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“To promote the progress of science and useful arts, by securing for limited times to authors and inventors the exclusive right to their respective writings and discoveries” (U.S. Constitution, Article I, Section 8)

The following information is a compilation of materials on United States Copyright Law, taken from U.S. Copyright Office website - www.copyright.gov

 1 Copyright and Digital Distance Education
 2 Information Circulars and Factsheets
 3 Copyright Arbitration Royalty Panels (CARP)
 4 Rulemaking on Exemptions from Prohibition on Circumvention of Technological Measures that Control Access to Copyrighted Works
 5 Title 17 - Copyright Law of the United States and Related Laws Contained in Title 17 of the United States Code
 6 Title 37 — Patents, Trademarks, and Copyrights
 7 Listed below are reports and studies issued by the U.S. Copyright Office.
 8 Press Releases from the U.S. Copyright Office
 9 Orphan Works
10 U.S. Copyright Office NewsNet Archives
11 Licensing Information
12 Legislative Developments; 111th Congress

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